vérifications personnelles du juge

vérifications personnelles du juge
личное судейское расследование (осмотр, оценка, воспроизведение обстоятельств происшествия на месте)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil …   Wikipédia en Français

  • Procedure civile en France — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …   Wikipédia en Français

  • Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …   Wikipédia en Français

  • Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 2002 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie De L'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …   Wikipédia en Français

  • Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

  • Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

  • Fichage en France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”